La doctrine des droits fondamentaux des États. Vers un redéploiement fédéraliste ou étatiste ?
Prix de thèse
SJPEG
Laboratoire : IRENEE
Date de soutenance : 19/09/2019
Directeur de thèse : Jean-Denis MOUTON
La thèse de Pascaline Motsch entend tout d’abord parcourir l’histoire de la doctrine des droits fondamentaux des États (1800-1945), connue pour sa systématisation des droits de conservation, de souveraineté, d’égalité, de respect et de commerce, considérés comme essentiels à la persistance d’un État-nation. Elle envisage ensuite le réinvestissement de cette doctrine afin d’interpréter certaines évolutions du droit positif contemporain, que ce soit dans une perspective fédéraliste (dépassement de la souveraineté nationale) ou étatiste (réaffirmation de la souveraineté nationale).